Section 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site est soumise à l'acceptation des présentes conditions. En accédant ou en utilisant le site, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
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Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis par Lodge Tower incluent des conseils juridiques et des services de soutien pour les agents immobiliers. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.
Core Terms
Operational Terms Ledger
This section outlines the working conditions that govern use of the service, including scope, payment handling, cancellation treatment, and related administrative references. Please review each clause carefully alongside the linked supporting document where applicable.
03
Paiements et commerciaux
WIPOLes modalités de paiement pour les services seront convenues entre les parties lors de la fourniture des services. Les frais peuvent varier en fonction des services requis.
04
Conditions commerciales générales
HCCHLes conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées et seront communiquées aux clients avant la conclusion de tout accord.
Internal Conditions & Use Limits
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou distribution de ce contenu n'est autorisée sans l'accord préalable de Lodge Tower.
05
Clause Reference
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou distribution de ce contenu n'est autorisée sans l'accord préalable de Lodge Tower.
06
Clause Reference
Clause de non-responsabilité
Lodge Tower ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services fournis. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de son utilisation.
Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents.
07
Clause 07
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents.
Reference
WIPO08
Clause 08
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez contacter notre équipe. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Reference
HCCH